Évaluation pour une succession
Au décès, les règles fiscales canadiennes considèrent généralement que les biens de la personne ont été vendus à leur juste valeur marchande immédiatement avant le décès. Une évaluation à la date du décès appuie la valeur inscrite dans la déclaration finale et aide le liquidateur à partager ou à vendre les biens équitablement.
Évaluation pour le gain en capital
Une valeur à une date précise peut être nécessaire pour calculer un gain en capital, par exemple lors d’un changement d’usage ou du transfert d’un chalet ou d’un immeuble locatif à un membre de la famille. Votre comptable vous dira à quelle date la valeur doit être établie.
Qu’est-ce qu’une évaluation rétrospective ?
L’évaluation rétrospective donne la valeur à une date passée. L’évaluateur se sert des ventes conclues autour de cette date et des renseignements sur l’état de la propriété à ce moment-là.
Commander une évaluation de succession avec AppraisalDesk
Indiquez l’adresse, la ou les dates de valeur et le destinataire du rapport. Nous confions le dossier à un évaluateur qualifié de la région (au Québec, un évaluateur agréé membre de l’OEAQ), et le liquidateur, le notaire ou le comptable peut suivre la commande et télécharger le rapport.
- Vous voyez le prix avant de commander
- La commande est confiée à un évaluateur qualifié de votre région
- Suivi en temps réel par texto et par courriel, et suivi de la commande en ligne
- L’emprunteur peut payer en ligne par lien sécurisé
- Rapport téléchargeable en ligne et messagerie avec l’évaluateur
Questions fréquentes
Faut-il une évaluation pour régler une succession ?
Souvent, oui. Le liquidateur a généralement besoin d’une valeur solide des immeubles à la date du décès pour la déclaration finale et le règlement de la succession. Votre notaire, votre avocat ou votre comptable peut confirmer ce qui est requis.
Combien coûte une évaluation pour une succession ?
À peu près autant ou un peu plus qu’une évaluation standard, puisque la recherche rétrospective demande plus de temps. Chaque dossier est différent, et vous voyez le prix avant de commander.
Peut-on faire évaluer une maison à une date passée ?
Oui. L’évaluation rétrospective établit la valeur à une date passée, à partir des ventes et des renseignements de l’époque.
Et si la propriété a changé depuis le décès ?
L’évaluateur la visite dans son état actuel et se sert de photos, d’inscriptions et d’autres documents pour comprendre son état à la date visée.