Qui commande ce service
- Propriétaires au Québec qui cherchent un évaluateur agréé
- Courtiers dont le prêteur exige un titre précis
- Emprunteurs commerciaux qui ont besoin d’un rapport signé par un AACI
- Notaires, avocats et comptables qui ont besoin d’un expert crédible
Au Québec : l’OEAQ et le titre d’évaluateur agréé
Au Québec, le titre d’évaluateur agréé (É.A.) est un titre professionnel réservé, encadré par l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) en vertu du Code des professions. Les membres sont soumis aux règles de pratique et à l’inspection professionnelle de l’Ordre. Beaucoup de prêteurs, de notaires et de tribunaux québécois s’attendent à ce qu’un évaluateur agréé signe le rapport, et certains évaluateurs détiennent aussi un titre de l’Institut canadien des évaluateurs.
Les titres de l’Institut canadien des évaluateurs
Ailleurs au Canada, l’Institut canadien des évaluateurs (ICE, ou AIC en anglais) décerne deux titres principaux aux membres qui ont réussi la formation, l’expérience supervisée et les examens requis. Ces membres doivent respecter les Normes uniformes de pratique professionnelle en matière d’évaluation au Canada (NUPPEC). Le titre requis dépend surtout du type de propriété à évaluer.
Le sigle CRA n’a aucun lien avec l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour une question fiscale, il vous faut plutôt un évaluateur qualifié capable de produire un rapport de juste valeur marchande sur lequel votre comptable pourra s’appuyer, à la date qu’il vous indiquera.
- CRA, P.App (Canadian Residential Appraiser) : propriétés résidentielles, généralement jusqu’à quatre logements, et terrains résidentiels
- AACI, P.App (Accredited Appraiser Canadian Institute) : tous les types d’immeubles, y compris commerciaux, industriels, multilogements, terrains et fermes
Indiquez-nous les exigences de votre prêteur
Les exigences varient selon le prêteur et l’usage du rapport. Une banque peut accepter un évaluateur résidentiel pour une maison, mais exiger un AACI ou un évaluateur agréé pour un immeuble mixte ; un prêteur privé peut avoir sa propre liste ; un tribunal peut attendre un rapport d’expert comportant certaines déclarations. Nommez le prêteur ou l’utilisateur et ses consignes à la commande, et nous assignons un évaluateur qui y répond.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un évaluateur agréé ?
C’est un membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ), l’ordre professionnel qui encadre ce titre réservé. Il est tenu de respecter les normes de pratique de l’Ordre. Beaucoup de prêteurs, de notaires et de tribunaux québécois recherchent ce titre sur les rapports d’évaluation.
Comment trouver un évaluateur agréé partout au Canada ?
Vous pouvez consulter le répertoire des membres de l’OEAQ ou, hors Québec, celui de l’Institut canadien des évaluateurs. Vous pouvez aussi commander sur AppraisalDesk en précisant le titre exigé : nous assignons un évaluateur qui le détient pour votre type de propriété.
Quelle est la différence entre un AACI et un CRA ?
Ce sont deux titres de l’Institut canadien des évaluateurs. Le CRA, P.App évalue les propriétés résidentielles, généralement jusqu’à quatre logements. L’AACI, P.App évalue tous les types d’immeubles, y compris commerciaux, industriels et terrains. Les prêteurs exigent souvent un AACI au-delà d’une maison standard.
Un évaluateur CRA a-t-il un lien avec l’Agence du revenu du Canada ?
Non. Ici, CRA signifie Canadian Residential Appraiser, un titre de l’Institut canadien des évaluateurs. Pour une question fiscale, demandez à votre comptable quel type de rapport d’évaluation il lui faut, puis commandez-le en précisant cet usage.
Mon prêteur accepte-t-il n’importe quel évaluateur ?
Pas toujours. Certains prêteurs ont des listes d’évaluateurs approuvés ou exigent un titre précis selon le type de propriété ou le montant du prêt. Renseignez-vous auprès de votre courtier ou prêteur, puis inscrivez ces exigences à la commande pour que le rapport soit utilisable du premier coup.